Assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non collectif est également appelé diagnostic assainissement autonome ou diagnostic assainissement individuel concerne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques.

Il existe deux sortes de diagnostic:

• Un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, si l'habitation a été réalisée avant le 31 décembre 1998

• Un diagnostic de conception et d'exécution si l'habitation a été réalisée après cette date.

Le diagnostic consiste à tenir compte de 16 à 19 points de contrôle pour vérifier que le logement concerné a la possibilité de traiter correctement ses eaux uses avant de les rejeter dans l'environnement.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique au moment de la signature de la promesse de vente du bien immobilier concerné.

Il a durée de validité de trois années.

Il doit être établi par des experts immobiliers tels que LM-Expertises.  

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